Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à visiter le Argent Zilo ("Site Web")
Notre courriel info@argentzilo.com
1.2. Ce site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») pour réaliser des opérations de négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant de pouvoir bénéficier des Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l’intégralité de ces Conditions pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
Ces conditions incluent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous y consentez. (Vous pouvez la consulter ici).
2. Admissibilité
2.1. L’accès au site Web est subordonné au respect de ces termes et conditions.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
Vous pouvez signer les présentes conditions et modalités.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services n’entravent en rien l’accès des utilisateurs au site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous ne garantissons, ne représentons ni n’assurons la légalité de l’utilisation du site Web ou des services par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage illicite du site Web ou des services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs situés dans des zones désignées comme « Territoires restreints » et (ii) aux utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’autoriser des utilisateurs originaires de certains pays. Si ceux-ci accèdent à des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à ne pas :
4.1.1. Vous pouvez vous connecter à notre site Web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier ainsi que pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou documents portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des contenus dont la publication ou la distribution est interdite en raison de menaces, d’insultes, de diffamation, de propos dénigrants ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Web ; (d) toute information ou document enfreignant la loi ; (e) des informations ou documents publicitaires ou tout autre contenu pour lesquels vous n’avez pas obtenu notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis légal, toute étiquette ou désignation propres à ce site Web.
4.1.3. L’accès aux services est possible depuis toute interface autre que le site Web.
4.1.4. Ne gênez pas l’usage du site Web ni l’accès aux services destinés aux autres utilisateurs
4.1.5. L’accès au site et à ses services peut s’effectuer au moyen de robots et d’autres techniques automatisées.
4.1.6. Vous n’êtes pas autorisé à téléverser ou transmettre, ni même à tenter de le faire, tout contenu contribuant, directement ou indirectement, à des mécanismes de collecte ou de transmission de données tels que balises Web, témoins (cookies) ou dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à tout autre procédé visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.
4.1.8. Vous n’êtes pas autorisé à enfreindre une quelconque loi ou tout règlement applicable, ni à encourager ou inciter des activités illégales telles que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits;
4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou à altérer le code source de ce site Web. Vous pouvez également téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le site ou de nuire à autrui.
4.1.10. Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler ou procéder à la rétro-ingénierie de quelque technologie ou logiciel que ce soit, qu’il soit présent sur le site Web ou utilisé pour fournir les services.
4.2. Les obligations énoncées dans le présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du site contrevient aux présentes modalités ou à toute loi applicable, nous pourrions surveiller l’usage que vous faites du site ou des services, restreindre votre accès, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers ou prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger les droits et les biens de ces derniers.
5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site Web, incluant les vidéos, le texte, les images, les logos, les sons, les dessins, les marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’intégralité des droits, titres et intérêts afférents aux services et au site Web nous appartient. Sauf pour la licence d’utilisation accordée conformément aux présentes conditions, l’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les services ou le site Web.
5.3. L’accès au site Web et aux Services est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous n'autoriserez personne à modifier les services ou le site Web, à en effectuer l'ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction, ni à créer des œuvres dérivées au moyen d’une sous-licence ou d’un contrat de location.
6. Limites de responsabilité
6.1. Vous êtes seul responsable du Site Web et des Services. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au site Web, aux services ou à votre utilisation de ceux-ci, y compris notamment les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d’adéquation à un usage spécifique, de non-contrefaçon ou d’utilisabilité, ainsi qu’aucune garantie concernant l’exactitude, l’intégralité, l’actualité ou la rapidité de livraison. Les contenus et les fonctionnalités accessibles via le site Web sont mis à disposition « en l’état », « tels qu’accessibles » et « sans aucune responsabilité quant aux conséquences ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations publiées sur le site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations ou interruptions des transmissions vers les services ou via ceux-ci.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, subie par vous-même ou par un tiers du fait du site Web ou des services. Vous assumez l’entière responsabilité de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site Web et/ou dans les services.
6.4. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, vous concernant ou concernant une tierce partie. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est autorisée par la législation en vigueur dans la région applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance technique affectant votre connexion Internet, votre ligne téléphonique, votre matériel informatique, votre serveur ou tout autre équipement. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenu et services fournis par des tiers
7.1. Lors de l’utilisation de nos services, vous pouvez accéder à du contenu de tiers, comme des publicités ou des avis publiés sur d’autres plateformes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés, lesquels peuvent ne pas refléter l’état actuel ou être mis à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations avant toute prise de décision. Vous assumez la responsabilité de vos décisions et des actions qui en découlent.
8. Liens
8.1. Le site intègre à la fois des publicités et du contenu. Les documents sont accessibles sur des sites Web de tiers (« liens »). Nous vous recommandons de prendre ces éléments en considération avant de télécharger, de vous fier ou de consulter toute information provenant de ces sites Web, de ces logiciels ou de tout autre document, ainsi qu’avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes liés à l’utilisation ou à la confiance accordée à une information, un produit ou un service accessible sur d’autres sites Web ou plateformes.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site Web n’implique ni notre approbation, ni notre autorisation, ni notre affiliation, ni aucune forme de soutien envers les sites reliés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous ne vérifions pas tous les hyperliens et déclinons toute responsabilité quant aux logiciels ou sites Web vers lesquels ils mènent. Avant d’utiliser, de vous fier ou d’acheter quoi que ce soit sur ces plateformes, nous vous invitons à la plus grande vigilance. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation ou à la confiance accordée aux produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de tout site web géré par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant tout contact avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à nos services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation.
9.2. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Nous publierons la version mise à jour avec la date actualisée en tête et vous en informerons. Toute modification entrera en vigueur sous quelques jours ouvrables. Si vous continuez à utiliser le site Web après leur publication, vous serez présumé les avoir acceptées.
L’utilisateur reconnaît et accepte que toutes les informations transmises via le site Web n’établissent aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes conditions.
9.4. Les présentes conditions et la politique de confidentialité, ainsi que leurs modifications périodiques, constituent l’unique accord entre nous et l’utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou engagement, oral ou écrit, est légalement contraignante pour les parties.
9.5. Toute incapacité à exercer un droit ou un pouvoir prévus aux présentes vaut renonciation à ce droit ou pouvoir. L’exercice d’un droit, même de manière partielle, n’empêche pas son exercice ultérieur ou complémentaire, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une clause est déclarée invalide par une juridiction compétente, les dispositions concernées seront réputées nulles. Les autres dispositions resteront en vigueur et seront appliquées selon leur libellé. Elles seront néanmoins interprétées dans le respect de l’objet et de l’intention des clauses exclues, conformément à la décision des tribunaux.
Ces conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou à céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site Web et l’ensemble de ses services, sans contrevenir aux dispositions précédentes. Ces conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer les droits et obligations qu'elles vous confèrent.